Service certifié de réception des données

Objectif


BBT Software AG assure le service certifié de réception des données pour les assureurs maladie. Le service doit toujours utiliser les processus existants dans la mesure du possible. Le travail de certification doit être réduit au strict minimum pour les assureurs.

Étendue de la fonction

Sous la conduite de BBT Software AG, l'objectif poursuivi a été réalisé avec une série de partenaires: la RVK, la Suva/ELCA et MediData. Pour ce faire, les processus de contrôle électronique des factures ont été utilisés.

Une vue d'ensemble du processus:

ZDAS
ZDAS

Avant que la facture électronique soit transmise à l'assureur, le MCD est extrait et transmis au service certifié de réception des données, qui le vérifie et l'enregistre. Pour la vérification et l'enregistrement du MCD, les produits suivants sont utilisés:

  • DRG Box
  • DRG Expert
  • Sumex IRP
  • Sumex DAS-Controller

Ces produits sont mis à disposition par la Suva/ELCA.

La RVK est responsable du suivi et de la gestion du cadre réglementaire, du fait de son savoir-faire dans le domaine de la médecine-conseil.

À la réception de la facture DRG dans le système central BBTIndividual, le service certifié de réception des données est automatiquement interrogé sur la présence d'un MCD et sur un éventuel caractère suspect. Si la réponse est oui à ces deux questions, la facture est transmise à un collaborateur autorisé, avec les données du MCD. Le cas échéant, ce collaborateur peut ouvrir un cas auprès du service du médecin-conseil de la RVK et déposer la facture, avec d'autres documents, dans le dossier du SMC.

Depuis le 01.01.2014, tous les fournisseurs de prestations ne sont pas encore en mesure de transmettre les factures DRG et les MCD par voie électronique. En pareil cas, l'assureur demande aux fournisseurs de prestations de les transmettre par courrier au service certifié de réception des données. BBT Software AG trie alors ce courrier, numérise les MCD et envoie les autres documents au destinataire par la voie postale. Ce dernier numérise également ces documents au moyen de l'infrastructure existante. À partir de là, les autres opérations peuvent être effectuées par voie électronique, comme décrit ci-dessus.

Les interfaces, parfaitement claires, permettent l'emploi du service certifié de réception des données pour des assureurs qui n'utilisent pas le système central BBTIndividual ou les services de la RVK.

Diffusion

Le service certifié de réception des données a été mis en service en janvier 2014 et est utilisé par 15 assureurs maladie. 

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